Environnement, eau et assainissement

Cadre sectoriel de dialogue

Chef de file

Banque Mondiale

Suppléants

FAO

Ministères concernés

Ministère de l’Environnement, de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement

Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’habitat

Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective

Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

Ministère du Genre et de la Famille

Ministère de la Justice et des Droits Humains, Chargé des Relations avec les Institutions

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Organisation

Attributions

Le CSD-EEA est l’organe de coordination, de suivi-évaluation de la mise en oeuvre de la politique et des stratégies en matière d’environnement, d’eau et d’assainissement dans le cadre du PNDES. A ce titre, il est chargé de :

coordonner le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du PNDES dans le secteur de planification « Environnement, Eau et Assainissement », à travers la politique sectorielle en vigueur ;
apprécier la mise en œuvre de la politique sectorielle à l’aide des outils de suivi et d’évaluation élaborés à cet effet ;
donner des directives aux acteurs ministériels pour la conduite des actions qui leur incombent et l’élaboration des produits
nécessaires ;
assurer le dialogue sur la politique sectorielle, les appuis budgétaires sectoriels et l’efficacité de la coopération au
développement.

Composition

Le CSD-EEA comprend des membres statutaires et des membres observateurs. Il est composé ainsi qu’il suit :

Président : le Ministre de l’Eau et l’Assainissement ;
1 er vice-président : le Ministre de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique ;
2ème vice-président : le Ministre de l’Urbanisme et de l’habitat ;
Secrétariat technique :
- Coordonnateur : le Directeur Général des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) du Ministère de l’Eau et
  Assainissement (MEA) ;
- 1er vice Coordonnateur : le Directeur Général des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) du Ministère de
  l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique (MEEVCC)
- 2e vice Coordonnateur : le Directeur Général des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MUH).
- Membres :

Au titre du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA) :

le Secrétaire Général ;
le Directeur de Cabinet du Ministre ;
deux (02) représentants du Cabinet du Ministre ;
l’Inspecteur Général des Services ;
deux (02) représentants du Secrétariat Général (SG) ;
le Directeur Général des Ressources en Eau (DGRE) ;
le Directeur Général de [Assainissement (DGA) ;
le Secrétaire Permanent de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP-GIRE) ;
le Directeur Général des Infrastructures Hydrauliques (DGIH) ;
le Directeur Général de [Office National de l’Eau et de l’Assainissement (DG-ONEA) ;
le Directeur Général de [Agence d’Exécution des Travaux Eau et Equipement Rural (DG-AGETEER) ;
le Directeur des Archives et de la Documentation (DAD) ;
le Directeur de l’Administration et des Finances (DAF) ;
le Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle (DCPM) ;
le Directeur des Marches Publics (DMP) ;
le Directeur des Services Informatiques (DSI) ;
le Directeur des Ressources Humaines (DRH) ;
les 13 Directeurs Régionaux de l’Eau et de l’Assainissement ;
les cinq (05) Directeurs Généraux des Agences de l’Eau.

Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique (MEEVCC)

le Directeur de Cabinet du Ministre ;
le Secrétaire Général ;
deux (02) représentants du Cabinet du Ministre ;
l’inspecteur Général des Services ;
deux (02) représentants du Secrétariat Général (SG) ;
le Secrétaire Permanent du Conseil National du Développement Durable (SP-CNDD) ;
le Directeur Général de la Préservation de l’Environnement (DGPE) ;
le Directeur Général des Eaux et Forêts (DGEF) ;
le Directeur Général de l’Economie Verte et du Changement Climatique (DGEEVCC) ;
le Directeur Général du Bureau National des Evaluations Environnementales (DG-BUNEE) ;
le Directeur National de l’Autorité de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (DN-ARSN)
le Directeur Général de l’Ecole National des Eaux et Forêts (DG/ENEF) ;
le Directeur de l’Administration et des Finances (DAF) ;
le Directeur des Marches Publiques (DMP) ;
le Directeur des Ressources Humaines (DRH) ;
le Directeur régional de l’Environnement, l’Economie Verte et du Changement Climatique du Centre.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme et l’Habitat (MUH) :
le Secrétaire Général ;
le Directeur de Cabinet du Ministre ;
deux (02) représentants du Cabinet du Ministre ;
l’inspecteur Général des Services ;
deux (02) représentants du Secrétariat Général (SG) ;
le Directeur Général de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie (DG/UVT) ;
le Directeur Général de la société national d’aménagement des terrains urbains (DG/SONATUR) ;
le Directeur Général de l’agence de conseil et de maitrise d’ouvrage délégué (DG/ACOMOD-Burkina) ;
le Secrétaire Permanent de Coordination du Programme de Développement Urbain (SPC-PDU) ;
le Directeur de l’Administration et des Finances (DAF) ;
le Directeur des Marches Publics (DMP) ;
le Directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat du Centre.

Au titre du Premier Ministère :

le Secrétaire Permanent du PNDES ;
le Chef de département Agriculture, Eau et Environnement.

Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement :

le Directeur Général de la Coopération (DGCOOP) ;
le Directeur Général de l’Economie et de la Planification (DGEP) ;
le Directeur Général du Budget (DGB).

Au titre du Ministère du Transport, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière :

le Directeur Général des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS)

Au titre du Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques :

le Directeur Général des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) ;
le Secrétaire Permanent de la Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles (SP-CPSA).

Au titre du Ministère de (‘Administration Territoriale et de la Décentralisation :

le Directeur Général de la Décentralisation.

Au titre du Ministère de la Santé :

le Directeur Général de la Santé.

Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation :

le Directeur Général de l’Education de Base.

Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques :

le Directeur Général des Espaces et Aménagements Pastoraux.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation :

le Directeur Général des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS).

Au titre du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique :

le Directeur Général des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS).

Au titre du Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille :

le Directeur Général des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) ;
le Secrétaire Permanent du Conseil National pour la Promotion du Genre.

Au titre du Ministère de l’Energie

Directeur Général des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS).

Au titre des Collectivités Territoriales :

le Président de l’Association des municipalités du Burkina Faso ;
le Président de l’Association des régions du Burkina Faso.

Au titre des Organisations de la Société Civile :

trois (03) représentants des ONG intervenant dans le domaine des trois (03) sous-secteurs désignés par le Secrétaire Permanent des ONG (SP-ONG) ;
le Président du Cadre de Concertation des ONG et Associations intervenant dans le domaine de l’AEPA ;
l’Union des Groupements de Gestion Forestière ;
l’Association Tipalga ;
un (01) représentant de l’association nationale des consommateurs.

Au titre du Secteur Privé :

le Président de l’Association Nationale des Professionnels du Secteur de l’Eau Potable et de l’Assainissement au Burkina (ANP-
SEPAB) ;
deux (02) représentants du secteur privé intervenant dans le sous-secteur environnement et celui de l’urbanisme.

Au titre des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) :

les Partenaires Techniques et des Financiers du secteur
Environnement, Eau et Assainissement.

Au titre des instituts de Recherches et de Formation :

un (01) représentant de l’Université de Ouagadougou ;
un (01) représentant de l’institut International de l’ingénierie de l’Eau et de l’Environnement ;
un (01) représentant de l’Agence Intergouvemementale Eau et Assainissement pour l’Afrique ;
un (01) représentant du Centre International pour la Recherche Forestière ;
un (01) représentant de l’institut de l’Environnement et de la Recherche Agricole.

Fonctionnement

Le CSD-EEA est organisé en trois (03) groupes thématiques « Environnement », « Eau et Assainissement » et « Urbanisme » et
coordonné par un Secrétariat Technique (ST).

Les groupes thématiques sont constitués au niveau central et déconcentré pour mener une réflexion permanente sur des thématiques
concernant les programmes du secteur. Leur rôle est d’assurer la programmation, le suivi-évaluation et le reporting des actions, des
indicateurs, des recommandations ainsi que les réformes et investissements structurants.

Les travaux de chaque groupe thématique sont supervisés par le Ministre concerné. Les membres du sous-secteur proviennent du CSD-EEA, des structures opérationnelles ayant une responsabilité sur les activités relevant du sous-secteur.

La création, les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement des groupes thématiques seront précisés par arrêté du Ministre concerné.

Le Secrétariat Technique assure l’animation technique et institutionnelle du CSD-EEA. A ce titre, il est chargé de :

préparer les documents de planification glissante à soumettre au CSD-EEA
suivre et analyser les réalisations des programmes selon les objectifs et les indicateurs de performance retenus ;
préparer en relation avec le président la convocation des revues sectorielles ;
– assurer la transmission des documents aux membres du CSD-EEA ;
élaborer et gérer en relation avec les DAF des trois ministères, le budget des sessions du CSD-EEA et de fonctionnement des sous-secteurs ;
élaborer et présenter les rapports semestriel et annuel de performance aux revues sectorielles ;
superviser l’élaboration et la présentation du rapport d’impact des programmes du secteur ;
élaborer les rapports d’avancement périodique à transmettre au SP-PNDES ;
assurer le secrétariat des sessions notamment l’élaboration et la présentation des décisions et des recommandations à l’attention de la
session ;
élaborer les comptes rendus des sessions et assurer leur diffusion ;
participer aux travaux des sous-secteurs.

Le CSD-EEA tient deux sessions ordinaires par an sur convocation de son Président et chaque fois que de besoin en session extraordinaire. La première session ordinaire qui est la revue à mi-parcours se tient au plus tard en juillet de l’année n et la deuxième qui est la revue annuelle se tient en février de l’année (n+1 ).

La convocation à chaque session ainsi que les documents y afférents sonttransmis aux membres sept (7) jours au moins avant la tenue de la rencontre.

Pour toute question urgente nécessitant un avis du CSD-EEA, le Président peut organiser une consultation des membres pour prendre sa décision.

Le CSD-EEA délibère valablement si les 2/3 de ses membres statutaires sont présents. Les questions de l’ordre du jour n’ayant pas fait l’objet d’un consensus sont tranchées par le Président.

Les délibérations du CSD-EEA sont constatées par un rapport de performance conjointement paraphés par le Président et le chef de file des PTF.

Les documents paraphés sont mis à la disposition de tous les membres au plus tard un mois après la rencontre.

Les frais de fonctionnement du CSD-EEA seront assurés par le budget de l’Etat à travers le Programme budgétaire 113 « Pilotage et Soutien ».