Gouvernance économique

Cadre sectoriel de dialogue

Chef de file

Banque Mondiale

Suppléants

Agence Française de Développement (AFD)

Ministères concernés

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective
Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi
Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur
Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale

Organisation

Attributions

le comité de pilotage est chargé de superviser la mise en œuvre de la Politique du Secteur de la Gouvernance économique. A ce titre, il est chargé notamment de :

  • coordonner le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du PNDES dans le secteur de la gouvernance économique ;
  • apprécier la mise en œuvre de la politique sectorielle à l’aide d’outils de suivi et d’évaluation élaborés à cet effet ;
  • donner des directives aux acteurs ministériels pour la conduite des actions qui leur incombent et élaborer des produits nécessaires à en apprécier l’impact ;
  • assurer le dialogue sur la politique sectorielle, les appuis budgétaires sectoriels et l’efficacité de la coopération au développement.

Composition

Le Comité de pilotage est composé d’un Bureau et des Membres.

Le Bureau est composé comme suit :

Président : le Ministre de l’économie, des finances et du développement ;

1er Vice-président : le Ministre de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles ;

2ème Vice-président : le Ministre des affaires étrangères et de la coopération ;

3e Vice-président : Le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation.

Rapporteurs: Les Secrétaires généraux des Ministères membres du secteur « Gouvernance économique ».

Les membres sont constitués des représentants des structures centrales des départements ministériels concernés, des collectivités territoriales, du secteur privé, de la société civile, des Partenaires techniques et financiers (PTFs) et des ministères et structures partenaires.

Représentants des Ministères membres du CSD

  • les Conseillers techniques et les Chargés de mission ;
  • les Directeurs généraux des études et des statistiques sectorielles ;
  • les Directeurs généraux et centraux et les Secrétaires permanents.

Représentants des structures partenaires

  • un (01) représentant du Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques ;
  • un (01) représentant du Ministère de la Santé ;
  • un (01) représentant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
  • un (01) représentant du Ministère des Infrastructures ;
  • un (01) représentant du Ministère des Mines et des Carrières ;
  • un (01) représentant du Ministère de l’Energie ;
  • un (01) représentant de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption ;
  • un (01) représentant de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique ;
  • un (01) représentant de la Cour des Comptes ;
  • un (01) représentant du Conseil Economique et Social ;
  • un (01) représentant du Centre d’Analyse des Politiques Economiques et Sociales ;
  • des représentants désignés des partenaires techniques et financiers multilatéraux et bilatéraux membres du CGAB-PNDES ;
  • des représentants des organisations de la société civile actives dans le secteur de la gouvernance économique ;
  • un (01) représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso ;
  • un (01) représentant de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso ;
  • un (01) représentant de l’Association des Régions du Burkina Faso ;
  • un (01) représentant de l’Association des Municipalités du Burkina Faso.

Membres observateurs

  • un (01) représentant de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Nationale ;
  • un (01) représentant du Secrétariat permanent du PNDES ;
  • un (01) représentant du Ministère des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
  • un (01) représentant du Ministère du développement de l’économie numérique et des postes ;
  • un (01) représentant du Ministère de la femme, de la solidarité nationale et de la famille ;
  • un (01) représentant de la Direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
  • un (01) représentant de l’Université de Ouaga 2 ;
  • un (01) représentant de l’Association professionnelle des sociétés d’assurance du Burkina Faso ;
  • un représentant de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers ;
  • un (01) représentant de l’Association professionnelle des institutions de microfinance.

Le Comité de pilotage de la Politique du secteur de la gouvernance économique peut faire appel à toute personne physique ou morale en cas de besoin.

Le Comité de pilotage dispose d’un Secrétariat technique assuré par la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS) du MINEFID en collaboration avec les autres DGESS membres du CSD et le Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP-MABG).

Le Secrétariat technique est l’organe administratif et technique du Comité de pilotage. Il assure l’animation du dispositif institutionnel de suivi-évaluation de la politique. A ce titre, il est notamment chargé de :

  • assurer la coordination technique des activités ;
  • exécuter les activités de secrétariat du Comité de pilotage ;
  • synthétiser les contributions des groupes thématiques ;
  • animer le dialogue sur la politique sectorielle ;
  • élaborer les rapports sectoriels de performance et leurs annexes ;
  • centraliser toutes les informations relatives aux appuis budgétaires sectoriels et sur l’efficacité de la coopération au développement ;
  • suivre la mise en œuvre des Plans d’actions de la politique selon les objectifs et les indicateurs de performances retenus ;
  • proposer toutes mesures et actions susceptibles d’améliorer la mise en œuvre de la politique sectorielle.

Fonctionnement

Le Comité de pilotage se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président et chaque fois que de besoin en session extraordinaire. Les dossiers sont transmis aux  au moins sept (07) jours avant la tenue de la réunion. Pour toute question urgente nécessitant un avis du Comité de pilotage, le Président peut organiser une consultation des membres pour prendre sa décision.

Les délibérations du Comité de pilotage sont constatées par des aide-mémoires ou des comptes rendus conjointement signés par le président et le chef de file des PTE Les questions inscrites à l’ordre du jour n’ayant pas fait l’objet d’un consensus sont tranchées par le Président.

Groupes thématiques

Des groupes thématiques sont constitués pour assurer la programmation, le suivi et le reporting des actions des indicateurs et des mesures prioritaires d’un ou de plusieurs effets sectoriels.

En outre, les groupes thématiques mènent des réflexions sur des thématiques en lien avec la politique.

Des termes de référence portant sur la composition, l’attribution et le fonctionnement des groupes thématiques seront élaborés à cet effet.

Les Groupes thématiques sont présidés par de hauts responsables des ministères membres du Cadre sectoriel de dialogue.

Les membres des Groupes thématiques sont proposés par les premiers responsables des structures des ministères membres du CSD et des partenaires concernés par les thématiques.

Les Groupes thématiques se réunissent deux (02) fois par trimestre et chaque fois que de besoin sur les activités dont ils ont la responsabilité. L’ordre du jour et éventuellement les documents de travail sont transmis aux membres des Groupes  au moins sept (7) jours avant la rencontre. Les rencontres sont sanctionnées d’un compte rendu établi par les rapporteurs désignés au sein des DGESS et du SP-MABG. Le compte rendu est soumis au plus tard sept (7) jours après la tenue de la réunion au secrétariat technique du Comité de pilotage.

Documentation

Documentation du Cadre sectoriel de dialogue.