Infrastructures de transport, de communication et d’habitat

Cadre sectoriel de dialogue

Ministères concernés

Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière

Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’habitat

Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques

Ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme

Ministère de l’Environnement, de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement

Organisation

Attributions

Le Cadre Sectoriel de Dialogue « Infrastructures de transports, de Communication et d’Habitat » assure la coordination et la supervision de la mise en œuvre des politiques et stratégies sectorielles et sous-sectorielles en matière d’infrastructures de transport, de communication et d’habitat dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES).

De façon spécifique, le CSD-ITCH est chargé de :

coordonner le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du PNDES dans le secteur de planification « ITCH » ;
apprécier la mise en œuvre de la politique sectorielle à l’aide des outils de suivi et d’évaluation élaborés à cet effet ;
donner des directives aux acteurs sectoriels pour la conduite des actions qui leur incombent et l’élaboration des produits nécessaires à en apprécier l’impact ;
assurer le dialogue sur la politique sectorielle, les appuis budgétaires sectoriels et l’efficacité de la coopération au développement.

Composition

Le Cadre Sectoriel de Dialogue « Infrastructures de Transports, de Communication et d’Habitat » se compose comme suit :

>Président : le Ministre des Infrastructures ;

> 1 ^erVice-président : le Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière ;

> 2^èmeVice-président : le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat ;

> 3ème Vice-président : le Ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes.

> Rapporteur Général . le Directeur général des Etudes et des Statistiques sectorielles du Ministère des Infrastructures.

> Rapporteurs :

les Directeurs Généraux des Etudes et des Statistiques Sectorielles des autres Ministères membres du CSD-ITCH.
le Directeur chargé de la planification et de la formulation des politiques de la DGESS du Ministère des Infrastructures.

> Membres :

Ministère des Infrastructures :

le Secrétaire Général ;
un représentant du cabinet ;
deux (2) membres de la DGESS;
le Secrétaire Permanent du Programme Sectoriel des Transports (SP-PST) ;
le Directeur Général des Infrastructures Routières (DGIR) ;
la Directrice Générale de la Normalisation et des Etudes Techniques (DGNET) ;
le Directeur Général de l’Entretien Routier (DGER) ;
le Directeur Général des Pistes Rurales (DGPR) ;
le Directeur Général du Fonds Spécial Routier du Burkina (FSR-B) ;
le Directeur Général de l’Institut Géographique du Burkina (IGB) ;
le Directeur Général de l’Agence des Travaux d’ Infrastructures du Burkina (Agetib) ;
la Directrice Régionale des Infrastructures du Centre (DRI-C);
le Coordonnateur du Projet de Construction de l’Autoroute Yamoussoukro Ouagadougou (PAYO) ;
le Coordonnateur du Projet Travaux Routiers en HIMO (PTR-HIMO) ;
le Directeur de l’Administration des Finances (DAF) ;
le Directeur des Ressources Humaines (DRH).

Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière :

le Secrétaire Général ;
un représentant du cabinet ;
le Directeur Général de la Météorologie (DGM) ;
un membre de la DGESS,
le Directeur Général des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM) ;
le Directeur Général de l’Office National de la Sécurité Routière (ONASER) ;
le Directeur Général de la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) ;
le Directeur de l’Administration des Finances (DAF) ;
le Directeur des Ressources Humaines (DRH).

Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat :

le Secrétaire Général ;
un représentant du cabinet ;
le Directeur Général de l’Urbanisme, de la Viabilisation et de la Topographie (DGUVT) ;
le Directeur Général de l’Architecture, de l’Habitat et de la Construction (DGAHC);
un membre de la DGESS ;
le Directeur Général du Centre de Gestion des Cités (DG-CEGECI) ;
le Directeur Général du Contrôle des Opérations d’Aménagement et de Construction (DGC-OAC) ;
le Directeur Général de la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (DG-SONATUR);
le Directeur de l’Administration des Finances (DAF);
le Directeur des Ressources Humaines (DRH).

Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes :

le Secrétaire Général ;
un représentant du Cabinet ;
le Directeur Général de la Coordination du Programme de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication (DGCPTIC);
le Directeur Général des Infrastructures de Communications Electroniques (DGICE);
un membre de la DGESS;
le Directeur Général de la Société Nationale des Postes (DG/SONAPOST) ;
le Directeur de l’Administration des Finances (DAF);
le Directeur des Ressources Humaines (DRH).

Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement :

le Secrétaire Général ;
un représentant du cabinet ;
un membre de la DGESS ;
la Directrice Générale de la Société Burkinabé de Télédiffusion (DGSBT) ;
la Directrice Générale de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (DGRTB) ;
le Directeur Général des Editions Sidwaya (DGES) ;
la Directrice Générale des Médias (DGM) ;
la Directrice Générale de l’Institut des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication (ISTIC) ;
le Directeur de l’Administration des Finances (DAF) ;
le Directeur des Ressources Humaines (DRH).

Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique :

le Secrétaire Général ;
un représentant du Cabinet ;
un membre de la DGESS ;
le Secrétaire Permanent du Conseil National du Développement durable (SP/CNDD);
le Directeur Général de la Préservation de l’Environnement (DGPE) ;
le Directeur Général du Bureau National des Evaluations Environnementales (DG/BUNEE) ;
le Directeur National de l’Autorité de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (DN/ARSN) ;
le Directeur de l’Administration des Finances (DAF) ;
le Directeur des Ressources Humaines (DRH).

> Structures partenaires

Premier Ministère

un représentant du Département des Infrastructures Économiques ;
un représentant de la Direction Générale de la Maîtrise d’Ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD) ;
un représentant du Secrétariat Permanent du PNDES ;

Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement

un représentant de la Direction Générale de l’Economie et de la Planification (DGEP);

Ministère de la Femme et de la Promotion du Genre

un représentant du Conseil National pour la Promotion du Genre (CONAP-Genre) ;

Société civile

un représentant du Secrétariat Permanent des Organisations Non gouvernementales (SPONG) ;
un représentant de l’Association des Journalistes du Burkina (AJB) ;
un représentant de la Coalition Nationale des Organisations de la Société Civile (CNOSC).

Secteur privé

un représentant de la Chambre de Commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF) ;
un représentant par faîtière des corps de métier intervenant dans chaque sous-secteur composant le CSD ITCH.

Organisations professionnelles :

un représentant des organisations professionnelles de chaque sous-secteur du CSD ITCH

Partenaires Techniques et Financiers (PTF) :

trois représentants sectoriels des PTF suivant leur organisation au sein de la Troïka des PTF.

Collectivités territoriales :

un représentant de l’Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) ;
un représentant de l’Association des Régions du Burkina (ARBF).

Le Secrétariat technique du CSD-ITCH est assuré par la Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles du Ministère des Infrastructures. Il est assisté par les Directions Générales des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) des cinq (05) autres ministères membres du CSD-ITCH.

Le Secrétariat technique, organe administratif et technique du CSD-ITCH assure l’animation technique du dispositif institutionnel de suivi-évaluation des politiques et stratégies relevant du CSD-ITCH. A ce titre, il est chargé notamment :

d’assurer la préparation matérielle et technique ainsi que le secrétariat des réunions ;
d’élaborer les matrices sectorielles ou plans d’actions prioritaires (PAP) dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du PNDES ;
de suivre et d’analyser les réalisations physique et financière des actions du PNDES relevant du CSD-ITCH selon les objectifs et les indicateurs de performances retenus ;
d’élaborer les rapports périodiques consolidés de mise en œuvre du PAP ;
de proposer toutes mesures et actions susceptibles d’améliorer l’exécution du PAP.

Des groupes techniques (GT) sont constitués pour mener une réflexion permanente sur des thématiques concernant un ou plusieurs programmes du CSD-ITCH. Leur rôle est d’assurer la programmation, le suivi et le reporting des actions du CSD-ITCH, des indicateurs et des mesures prioritaires. Les termes de référence assignés à chacun des groupes techniques seront élaborés et validés par ses membres.

La composition des groupes techniques ne peut excéder quinze (15) membres. Les PTF participent aux travaux des groupes techniques du CSD-ITCH à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant selon leur domaine de compétence.

Chaque groupe technique est présidé par un haut responsable du ministère qui porte le sous-secteur (secrétaire général ou conseillers techniques) secondé d’un suppléant, tous désignés par le Ministre responsable du sous-secteur.

Les groupes techniques se réunissent une (01) fois par trimestre et chaque fois que de besoin sur les thématiques sous leur responsabilité. L’ordre du jour et éventuellement les documents sont transmis aux membres par le Président du GT au moins sept (07) jours ouvrables avant la rencontre.

Les rencontres sont sanctionnées d’un compte rendu établi par le rapporteur désigné au sein des DGESS qui en assurent le secrétariat. Le projet de compte rendu est soumis au plus tard sept (07) jours après la tenue de la réunion aux membres qui disposent d’un délai de trois (03) jours pour communiquer leurs observations.

Les membres des groupes techniques sont proposés par les premiers responsables des structures de chaque ministère et des partenaires concernés par les thématiques du groupe technique. Ils sont choisis parmi les cadres supérieurs des structures opérationnelles ayant une responsabilité sur les activités du Projet annuel de performance (PAP) et justifiant d’une position hiérarchique au minimum de chef de service, et de la compétence leur permettant de tenir un rôle de « référent » auprès de leur structure.

Les conclusions des travaux des GT sont reversées au secrétariat technique du CSD pour exploitation.

Fonctionnement

Le CSD-ITCH se réunit en sessions ordinaires au moins deux (02) fois dans l’année sur convocation de son Président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son Président. Ses sessions tiennent lieu de revues sectorielles du PNDES.

Les dossiers des sessions ordinaires sont transmis aux participants au moins dix (10) jours et soixante-douze (72) heures pour les sessions extraordinaires avant la tenue de la réunion. Il délibère valablement en la présence d’au moins deux tiers (2/3) de ses membres.

Le CSD-ITCH peut faire appel à toute personne physique ou morale dont l’apport est jugé nécessaire pour l’accomplissement de ses missions.

Le CSD-ITCH dispose d’un délai d’un (01) mois pour produire le rapport après la tenue de chaque session. Le contenu d’un rapport à mi-parcours ou d’un rapport annuel fera ressortir :

l’état d’exécution des plans d’actions, de ses politiques et les difficultés rencontrées;
les perspectives des années n+1 à n+3 ;
l’état de mise en œuvre des recommandations des revues précédentes du PNDES ;
les recommandations pour une meilleure mise en œuvre du PNDES.

Groupes thématiques

Les thématiques retenues dont le nombre est susceptible d’évolution à la lumière d’autres préoccupations qui pourraient émerger, s’intitulent respectivement « Habitat et Développement urbain » , « Développement de l’infrastructure nationale et des technologies de l’information et de communication », « développement des infrastructures de transports».