Justice et droits humains

Cadre sectoriel de dialogue

Chef de file

PNUD

Suppléants

Pays-Bas

Délégation de l’Union européenne au Burkina Faso

Ministères concernés

Ministère de la Justice et des Droits Humains, Chargé des Relations avec les Institutions

Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale

Organisation

Attributions

Le Cadre Sectoriel de Dialogue est chargé de coordonner et superviser le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du PNDES dans le secteur de la justice et des droits humains à travers la Politique sectorielle « Justice et Droits humains ». À ce titre, il est chargé notamment :

de donner les orientations nécessaires pour la mise en œuvre des actions en vue de relever les grands défis du secteur en cohérence avec les priorités du PNDES ;
d’apprécier la mise en œuvre de la politique sectorielle à l’aide des outils de suivi et d’évaluation élaborés à cet effet ;
de donner des directives aux acteurs ministériels du CSD pour la conduite des actions qui leur incombent et l’élaboration des produits nécessaires à en apprécier l’impact ;
d’assurer le dialogue sur la politique sectorielle, les appuis budgétaires sectoriels et l’efficacité de la coopération au développement.

Composition

Les organes du CSD sont les structures et acteurs chargés de l’animation du dialogue sur le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique sectorielle.

Le CSD-JDH est composé comme suit :

Président : le Ministre de la justice, Garde des sceaux ;

1er Vice-président : le Ministère en charge des droits humains et de la promotion civique ;

2ème Vice-président : le Ministère en charge de la sécurité ;

3ème Vice-président : le Ministère en charge de la fonction publique et du travail ;

Rapporteur principal : le Directeur Général des Études et des Statistiques Sectorielles du Ministère en charge de la justice ;

Rapporteurs secondaires : le Directeur Général des Études et des Statistiques Sectorielles du Ministère en charge des droits humains et de la promotion civique, la Directrice de la formulation des politiques du Ministère en charge de la justice ;

Membres statutaires :

Représentants du Ministère de la justice :
- le Secrétaire général;
- le Directeur de cabinet du ministre ;
- les Conseillers techniques;
- les Directeurs généraux et centraux ;
- les Procureurs généraux et les Premiers présidents des Cours d’Appel ;
- les Premiers présidents des hautes juridictions ;
- le Directeur de la justice militaire ;
- un représentant par structure rattachée du ministère.

Représentants du Ministère des droits humains et de la promotion civique :
- le Secrétaire général ;
- le Directeur de cabinet du ministre ;
- les Directeurs généraux et centraux ;
- un représentant par structure rattachée du ministère.

Représentants des structures partenaires
- le Directeur général des Études et des Statistiques Sectorielles du ministère en charge de la sécurité ou son représentant;
- le Directeur général des Études et des Statistiques Sectorielles du ministère en charge du travail et de la protection sociale ou son représentant ;
- un représentant du Ministère en charge de l’administration territoriale ;
- un représentant du Ministère de l’économie, des finances et du développement ;
- un représentant du Ministère en charge du commerce et de l’artisanat ;
- un représentant du Ministère en charge des affaires étrangères et de la coopération ;
- un représentant du Ministère en charge de la femme ;
- un représentant du Ministère en charge de l’éducation nationale ;
- un représentant du secrétariat technique du PNDES ;
- les représentants des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ;
- des représentants des organisations de la société civile actives dans le secteur de la justice, des droits humains et de la promotion civique;
- un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso ;
- un représentant de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso ;
- un représentant de l’Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) ;
- un représentant de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) ;
- deux représentants des syndicats du ministère désignés de manière rotative.

Groupes thématiques

Des groupes thématiques (GT) sont constitués pour assurer un suivi périodique de la mise en œuvre des activités des PAP sectoriels et de mener une réflexion permanente sur des thématiques concernant le secteur de la Justice et les droits humains. Plus précisément, leur rôle est d’assurer la programmation, le suivi et le reporting des actions des PAP de la politique sectorielle, des indicateurs et des mesures prioritaires.

Les groupes thématiques du secteur sont au nombre de six (06), à savoir :

Groupe thématique « Administration Judiciaire » (GT/AJ) ;
Groupe thématique « Administration Pénitentiaire » (GT/AP);
Groupe thématique « Droits Humains » (GT/DH) ;
Groupe thématique « Civisme et Citoyenneté » (GT/CC) ;
Groupe thématique « Pilotage et Soutien » du Ministère en charge de la justice (GT/PS-MJ);
Groupe thématique « Pilotage et Soutien » du Ministère en charge des droits humains (GT/PS-MDHPC).

La composition des GT ne peut excéder vingt (20) membres.